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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le site internet http://www.internetmodelisme.com
ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes par téléphone au 06.26.60.10.27 ou par le site internet : http://www.internetmodelisme.com
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
La totalité des produits présents sur le site n’est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé lors de la prise de commande des produits non disponibles, ceci par le biais d’un email envoyé à l’adresse email communiquée par le client.
Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre site web que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur.
internetmodelisme.com ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de commercialisation imputable au fabricant.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Cependant, même après paiement de votre commande (via le site internet) nous nous réservons le droit de modifier les prix.
Les promotions visibles sur notre site internet sont exclusivement valables pour toute commande via celui-ci.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France
Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Ils sont défini pas tranches de poids.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1. Par carte bancaire via PAYPAL
2. Par virement au numéro qui vous sera communiqué par email.
3. Par chèque en euros
Dans ces cas la commande ne sera validée qu’à réception du chèque, virement. Les règlements des clients sont remis en banques le jour ou la veille de l’expédition des produits au client.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Nous vous livrons à l’adresse renseignée lors de la commande. Sauf pour les carburants qui devront être retirés sur place ou sur un terrain proche 95.Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement.
Attention : Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant à la livraison devra être impérativement transmise à notre société, avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l’émargement du bon de livraison. La réserve doit faire très précisément état de l’anomalie constatée. Les mentions telles que « sous réserve de contrôle » ne seront pas prises en compte.
Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du client est pleinement engagée.
L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement au rendez-vous de livraison, non retrait après avis de passage) entraîne pour celui-ci la perte des frais d’envois, les frais de retour sont également déduits du remboursement de la marchandise. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.
ARTICLE 8 : GARANTIE : SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE
Qualités produits :
Les articles vendus sur le site web internetmodelisme.com sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous
engageons à vous l’échanger ou le réparer, sous réserve qu’il nous soit retourné, en mode standard, dans son emballage d’origine, dans sont état neuf et accompagné de la facture internetmodelisme correspondante dans les 07 jours suivant la réception du colis. Les frais de port resteront à votre charge (frais d’envoi et de retour). Attention : Un produit ayant été utilisé ne pourra être remplacé. Celui-ci sera réparé par nos soins ou l’importateur du produit, si la panne rentre dans le cadre de la garantie.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE –TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison des dits
produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l’acquéreur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître
et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par email (en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et mail)
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.Internetmodelisme décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison
(normes PTT, interdiction spécifiques…).
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
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